Mentions légales

Présentation

Le présent site est la propriété de la SOFIDER, société anonyme, au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est à Saint Denis 3, rue Labourdonnais –BP 867 97400 Saint Denis : tél 08 20 32 10 00**, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS, sous le numéro 314 539 347. Le numéro d’immatriculation auprès de l’Organisme pour le registre des Intermédiaires en assurances (ORIAS) est : 07 036 302. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS dont le siège est situé au 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris ou sur son site internet : www.orias.fr.
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Fabien de TOLEDO, en qualité de Directeur Général de la SOFIDER et Responsable de la rédaction. L’hébergeur du site SOFIDER.re est HOSTIN.

Hébergeur :
Hostin
Cahri SARL au capital de 8000 €
Siège social : 52 route de Savannah – 97460 Saint-Paul
Téléphone : 02 62 787 787
http://www.hostin.re

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Règles professionnelles

La SOFIDER est un établissement de crédit spécialisé de droit français, agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 9), en qualité d’établissement spécialisé, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. La SOFIDER est adhérente, auprès de l’Association Française des Sociétés Financières (24, avenue de la Grande Armée 75854 Paris Cedex 17) organisation professionnelle représentative des Etablissements de Crédit spécialisés. En matière de produits d’assurance, la SOFIDER agit en qualité d’intermédiaire en assurance et, est inscrite auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 036 302.

 

Définitions

« Utilisateurs » les clients et les prospects.

 

Tarifs

Les conditions générales tarifaires des Opérations de Banque sont également disponibles en agences et sur le site « Conditions Tarifaires ».

 

Mise en garde générale

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d’offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits sont communiqués à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de SOFIDER, une offre d’ achat, de vente, de souscription ou de services, ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l’article L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier.

 

Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par la SOFIDER afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la SOFIDER puissent s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

A cet égard, la SOFIDER décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. L’abonné est seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

 

La SOFIDER, afin de maintenir l’exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la SOFIDER ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.

 

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois françaises.

 

NOTA BENE : L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la SOFIDER à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.

 

L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

 

Les messages que l’utilisateur peut adresser à l’Etablissement de crédit spécialisé, transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés. La SOFIDER ne peut assurer leur confidentialité. Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient. Pour tous messages à caractère confidentiel, l’abonné est invité à contacter son agence habituelle par un autre moyen.

 

La SOFIDER et/ou ses partenaires déclinent toute responsabilité relative aux dommages tant matériels qu’immatériels, tant directs qu’indirects, tels que perte financière, perte de données, virus ou bogue, perte résultant d’une erreur, ou consécutives à une réception tardive, ou d’une information consultée ou téléchargée sur le site bred.fr, perte ou manque à gagner à l’occasion de toute demande ou de toute demande saisie sur le site bred.fr et tous dommages éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour des informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).

 

En cas de blocage ou difficulté rencontrés dans la saisie d’une demande, l’utilisateur est invité à se rapprocher de SOFIDER.

 

Données nominatives

La SOFIDER, responsable du traitement et finalités, est amenée à recueillir vos données à caractère personnel. Ces informations sont obligatoire pour traiter les éventuelles demandes.

 

Les informations vous expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données figurent dans notre Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel.

 

Cette notice est portée à votre connaissance lors de la première collecte de vos données. Vous pouvez y accéder à tout moment, sur le site internet www.bred.fr(rubrique « Informations règlementaires » en bas de pages du sites) ou en obtenir un exemplaire auprès de votre agence.

 

La SOFIDER communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations

 

Les cookies

L’Abonné et/ou utilisateur reconnaît en outre être informé (s) que lors de l’accès aux services du site SOFIDER, les informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d’être recueillies par la SOFIDER grâce à des procédés informatiques.

 

La SOFIDER peut en effet être amenée à implanter des ’ »cookies » dans l’ordinateur de l’Abonné. Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Pour vous opposer à l’enregistrement de « cookies », il vous appartient de configurer votre navigateur Internet de la façon suivante :

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Dans la barre de menu, cliquez sur « Outils », puis « Options Internet ». Sélectionnez l’onglet ’Sécurité’ puis le bouton ’Personnaliser le niveau’.

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Pour Netscape Communicator :

Dans le menu ’Edition’, sélectionnez « Préférences ». Cliquez sur la catégorie « Avancées ». Vous pouvez alors cocher l’un des items : Accepter tous les cookies / Accepter uniquement les cookies qui sont renvoyés au serveur d’origine / Désactiver les cookies. Vous pouvez en plus sélectionner la case à cocher « M’avertir avant d’accepter un cookie ».

 

L’Abonné reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise la SOFIDER à y recourir.

 

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site SOFIDER, y compris les documents téléchargeables et les représentations photographiques, sont la propriété de SOFIDER. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.
La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces sites ou de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse de SOFIDER et/ou de ses partenaires, est interdite.

Toute représentation ; reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

L’ensemble des marques, sigles et logotypes figurant sur le site internet SOFIDER sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de SOFIDER et/ou ses partenaires est interdite et constituerait une contrefaçon au sens de l’article 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’interdit expressément de reproduire et/ou de collecter tout ou partie du présent site par quelques moyens que ce soit, notamment par l’utilisation d’un dispositif automatisé ou non , d’extraction de données de type aspirateur de site, à défaut d’accord préalable écrit du Directeur de la publication du présent site ou d’accords bilatéraux préalables expressément consentis.

 

Politique de liens

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de SOFIDER. Dans ce cas il est possible à l’utilisateur de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

A cet « égard, la SOFIDER se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles.

 

Dans l’esprit d’internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SOFIDER et/ou de ses partenaires, tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d’accès. Si les responsables d’un site « cible » souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site SOFIDER, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique Contacts).

 

Réclamations

SOFIDER a le souhait de répondre, dans les meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles.

 

A ce titre, des possibilités d’expression sont à votre disposition.

Tout d’abord auprès de votre conseiller qui reste votre interlocuteur privilégié, à l’une des adresses suivantes :

 

  • SOFIDER 3 rue Labourdonnais BP 867 97477 SAINT-DENIS cedex
  • SOFIDER 48 boulevard Hubert DELISLE – résidence Le Jules Verne – 97410 SAINT-PIERRE
  • SOFIDER 133 Chaussée Royale – 97460 SAINT-PAUL

 

En cas d’insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED Banque Populaire ou la Direction Générale de la SOFIDER qui s’engagent à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf nécessité d’un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé,

 

BRED Banque Populaire
Service Relations Clientèle
18 quai de la Râpée
75604 PARIS Cedex 12
Tél : 01 40 04 71 15 *

 

Direction Générale de la SOFIDER
3 rue Labourdonnais
BP 867
97477 SAINT-DENIS cedex

 

Si le désaccord persiste ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de 30 jours, vous pouvez écrire au Médiateur de la BRED Banque populaire,

 

BRED Banque Populaire
Monsieur Le Médiateur
18, quai de la Râpée – 75012 Paris

 

La charte de médiation est à votre disposition sur le site www.sofider.re

 

*Prix d’un appel de la Réunion vers la Métropole.