Comment signer un acte de vente

Votre offre de prêt est acceptée ? Il est temps de prendre rendez-vous chez un notaire pour signer l’acte de vente.

Le notaire authentifie les actes qu’il établit. Il s’engage sur le contenu et sur la date de l’acte. Il sécurise notamment les contrats, les donations, les reconnaissances de dette ou autres. Parfois lors d’un prêt immobilier, son passage est obligatoire. Comment bien se préparer à ce passage ?
Nous vous avons élaboré les quatre étapes clés à connaitre lors d’un passage devant un notaire :

Préparer les documents en amont

Pour commencer, vous devez constituer votre dossier et rédiger l’acte de vente en transmettant , le plus tôt possible, les documents suivants au notaire : une copie de document d’identité (CNI ou passeport), pour les couples mariés ou pacsées (une copie du PACS, du contrat de mariage ou du livret de famille), une copie intégrale du ou des prêt(s) bancaire(s) ainsi que le(s) prêt(s) patronal.


En ce qui concerne le jour-j de la signature, munissez-vous de votre état civil, des modalités juridiques de l’acquisition,
du financement ou de la destination du bien.

Le déblocage des fonds du prêt

Avant le grand jour et l’acte de la signature, le notaire sollicite votre banque pour débloquer votre prêt. Le versement des fonds se fait à la signature de l’acte de vente. De votre côté, pour vous préparer au mieux à cette étape, recueillez votre apport personnel qui doit être disponible durant votre passage chez le notaire. Sofider et ses conseillers sont là pour vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à nous contacter.

La signature de l’acte de vente

C’est le jour de la signature, l’acte de vente est un contrat qui officialise la propriété de votre nouveau bien. Lors de cette signature, le notaire lit la totalité de l’acte de vente en présence des différentes parties. Une fois cet acte approuvé par chaque partie, elles signent l’acte de vente. Soyez attentif lors de ce passage afin d’être sûr que l’acte de vente s’accorde à ce qui était précédemment convenu. Quelques jours après, le notaire vous remet un titre de propriété.

 

Les frais de notaire

La signature de l’acte et le déblocage des fonds rendent la vente définitive Mais vous devez également régler une somme supplémentaire qui sont les frais de notaire. Ces frais impliquent les droits, taxes, formalité divers et
la « commission » prise par le notaire.
Sachez enfin, qu’un notaire porte aussi conseil. Si vous avez des questions, le notaire doit être apte à prodiguer des
recommandations.
Vos conseillers Sofider seront également présents pour vous accompagner au mieux dans vos démarches.